Décret n° 84-320
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
Décret n° 84-320 du 27 octobre 1984 portant réorganisation de la formation dispensée à l'institut des techniques hôtelières de Bou Saada
Article 4
Les dispositions de l'ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 susvisée sont abrogées.
