Décret n° 84-310
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-310 du 25 octobre 1984 portant définition des caractéristiques techniques des médailles de moudjahidine, de leurs insignes distinctifs et des brevets de notification des décrets portant attribution de ces médailles
TITRE I — LES MEDAILLES DE MOUDJAHIDINE ET LEURS INSIGNES DISTINCTIFS › Chapitre V — Les insignes distinctifs
Article 17
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 84-03 du 2 Janvier 1984 susvisée, les insignes distinctifs afférents aux médailles sont l'insigne de revers de veste ou la barrette d'uniforme pour les militaires.
