Décret n° 84-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-31 du 11 février 1984 portant création du parc des sports et des loisirs de Baïnem
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Le parc est placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.