Décret n° 84-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-31 du 11 février 1984 portant création du parc des sports et des loisirs de Baïnem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
Le budget du parc est présenté par chapitres et articles.
Il est préparé par le directeur du parc et soumis, pour délibération, au conseil d'administration.
Il est ensuite transmis, pour approbation, à l'autorité de tutelle et au ministère des finances, conformément à la réglementation en vigueur.