Décret n° 84-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-31 du 11 février 1984 portant création du parc des sports et des loisirs de Baïnem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Les dépenses du parc comprennent: les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.
