Décret n° 84-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-31 du 11 février 1984 portant création du parc des sports et des loisirs de Baïnem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Les ressources du parc comprennent :
- les subventions de l'Etat, des collectivités ou organismes publics, les dons et legs, les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement.