Décret n° 84-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-31 du 11 février 1984 portant création du parc des sports et des loisirs de Baïnem
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Le parc est soumis au contrôle financier de l'Etat.