TITRE II — ORGANISATON ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Sur le rapport du directeur, le conseil d'administration délibère sur : l'organisation et le fonctionnement général du parc, les programmes de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée, les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant le parc, les états prévisionnels de recettes et dépenses, les comptes annuels, le règlement comptable et financier,
- l'acceptation et l'affectation des dons et legs.
Les délibérations du conseil d'administration sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans les quinze (15) jours suivant leur adoption.