Décret n° 84-309
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
Décret n° 84-309 du 25 octobre 1984 portant définition des caractéristiques des insignes distinctifs des dignités et des grades de l'ordre du mérite national
Chapitre I — Dispositions communes
Article 3
Les brevets, remis aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre du mérite national, sont réalisées selon les modèles annexés à l'original du présent décret.
