Décret n° 84-308
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de port des médailles et des décorations nationales, ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées.
