Décret n° 84-308
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
CHAPITRE III — DISPOSITION FINALE
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1984 Chadli BENDJEDID.
