Décret n° 84-306
· ج.ر عدد 50 لسنة 1984
Décret n° 84-306 du 20 octobre 1984 portant création de la société nationale d'études techniques d'infrastructures (S.N.E.T.I.), р. 1224
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de la société et de ses unités sont :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1225
- l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes. le conseil de direction,
- le directeur général de la société et les directeurs des unités,
