Décret n° 84-304
· ج.ر عدد 50 لسنة 1984
Décret n° 84-304 du 20 octobre 1984 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert sur 1984, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-03: Subvention Encouragements ».