Décret n° 84-303
· ج.ر عدد 50 لسنة 1984
Décret n° 84-303 du 20 octobre 1984 portant virement de crédit au budget du ministère de la formation professionnelle et du travall
Article 1er
Il est annulé sur 1984, un crédit de soixante et un millions huit cent quatre vingt quinze mille dinars (61.895.000 DA) applicable au budget des charges communes, et aux chapitres énumérés à l'état « A > annéxé au présent décret.
