Décret n° 84-302
· ج.ر عدد 49 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 9
Les conditions de rémunération des membres du cabinet sont fixées dans le cadre des dispositions du décret n° 81-204 du 15 août 1981 susvisé.