Décret n° 84-302
· ج.ر عدد 49 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 2
Le conseil exécutif comporte, conformément aux dispositions du décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 susvisé, les structures suivantes
- des directions, des sous-directions, des services,
- des bureaux.
