Décret n° 84-302
· ج.ر عدد 49 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 16
Le chef de daïra est chargé, au nom du wall, de mettre en œuvre les décisions du conseil exécutif de wilaya se rapportant aux communes qu'il anime et d'en suivre la mise en œuvre.
