Décret n° 84-298
· ج.ر عدد 48 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 fixant les conditions de réquisition de personnels lors d'élections
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1984 Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME