Décret n° 84-293
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 portant création et fixant les statuts de l'institut supérieur de gestion et de planification
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
L'organisation interne et le règlement intérieur sont fixés par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition du conseil d'administration de l'institut.
