Décret n° 84-293
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 portant création et fixant les statuts de l'institut supérieur de gestion et de planification
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Dans son activité de recyclage et de perfectionnement, les programmes des enseignements dispensés par l'institut sont arrêtés avec l'organisme utilisateur auquel est fournie la prestation de service.
