Décret n° 84-291
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-291 du 6 octobre 1984 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 7 juillet 1979 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS, d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle << Touggourt »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur l'avenant n° 1 à l'accord de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 7 juillet 1979 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part.
