Décret n° 84-289
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-289 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget, du ministère de la santé publique
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé et au chapitre n° 46-02: Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ».