Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID, « А»
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur.... ............... 367.000.000 Total de la lère partie........ 367.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles...
Total de la 11:00 18.300.000 7ème partie................. 18.300.000 Total du titre III................. 385.300.000 Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes.......... 385,300,000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (Nomenclature prévue par le décret n° 83-771 du 31 décembre 1983) TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-65 Administration centrale - Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle.. 40.000.000 Total de la lère partie................. 40.000.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale 34-06 Administration centrale Fournitures .......... 1.500.000 Fournitures et matériel sportif.......... 500.000 Total de la 4ème partie.................... 2.000.000 Total du titre III..................... 42.000.000 Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l'éducation nationale....... 42.000.000 Total général des crédits annulés au sein du budget de l'Etat.................. 427.300.000 NO DES CHAPITRES ETAT В»
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A L. Nomenclature prévue par le décret n° 83-754 du 31 décembre 1983 TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration 31-02 Administration diverses.. centrale Rémunérations principales 648.000 centrale Indemnités et allocations 51.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 9.445.000 31-12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses...------------ 2.445.000 31-32 Etablissements enseignant 31-33 Etablissements administratif 31-34 Etablissements d'enseignement moyen - Personnel Indemnités et allocations diverses.. - 88.394.000 d'enseignement moyen - Personnel Rémunérations principales....... - 13.632.000 d'enseignement moyen - Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 35.822.000 31-35 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif - Rémunérations principales... 1.527.000 31-36 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses... 5.168.000 31-43 Etablissements d'enseignement primaire - Rémunérations principales....... 127.000.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire - Indemnités et allocations diverses...... 74.468.000 .....................
Total de la lère partie............... 358.600.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier m 2.000.000 34-13 Directions de wilayas Fournitures. 2.000.000 34-14 Directions de wilayas Charges annexes ........ 1.000.000 34-41 Directions de wilayas - Remboursement de frals .... 170.000 34-91 Directions de wilayas - Parc automobile ..... 860.000 Total de la 4ème partie ............... 6.030.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Directions de wilayas - Entretien des bâtiments .... 970.000 Total de la 5ème partie............. 970.000 Total du titre III.................... 365.600.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1984 ЕТАТ «В» (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA II. Nomenclature prévue par le décret n° 83-771 du 31 décembre 1983 TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 - Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Personnel enseignant Rémunérations principales.. 51.300.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Personnel administratif Rémunérations principales.. 8.400.000 Total de la lère partie... 59.700.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais... 2.000.000 Total de la 4ème partie............ 2.000.000 Total du titre III .. 61.700.000 Total général des du ministère de
