Décret n° 84-277
· ج.ر عدد 44 لسنة 1984
Décret n° 84-277 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de soixante seize millions deux cent soixante quinze mille dinars (76.275.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
