Décret n° 84-273
· ج.ر عدد 42 لسنة 1984
Décret n° 84-273 du 22 septembre 1984 modifiant le décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
