Article 1er

L'article 9 du décret n° 83-443 dư 16 juillet 1983 susvisé, est modifié comme suit : < Art. 9. - L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé des industries légères », Art .2. - Le ministre des industries légères est substitué au ministre de l'industrie lourde dans toutes les dispositions concernées du décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 susvisé.