Décret n° 84-271
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.)
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
