Décret n° 84-269
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
Décret n° 84-269 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique
Article 2
Il est ouvert, sur 1984, un crédit de huit cent dix mille dinars (810.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre n° 31-03: Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ».