Décret n° 84-269
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
Décret n° 84-269 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de huit cent dix mille dinars (810.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre n° 31-01 : Administration centrale Rémunérations principales ».