Décret n° 84-267
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
Décret n° 84-267 du 15 septembre 1984 portant vtrement de crédits au sein du budget du ministère de l'enseignement supérieur
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et au chapitre n° 36-41: Subvention à l'organisme national de la recherche scientifique ».
