Décret n° 84-263
· ج.ر عدد 38 لسنة 1984
Décret n° 84-263 du 8 septembre 1984 portant créa du centre national d'ingénierie de la construct
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Le centre est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.