Décret n° 84-263
· ج.ر عدد 38 لسنة 1984
Décret n° 84-263 du 8 septembre 1984 portant créa du centre national d'ingénierie de la construct
TITRE I — DENOMINATION - OBJET • SIEGE
Article 4
Le siège du centre ést fixé à Alger. Il peut être transféré en un autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.