Article 1er

Il est créé, sous la dénomination de Centre national d'ingénierie de la construction >. par abréviation (C.N.I.C.), une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après : « le centre >.

Le contre est régi par les principes de la charte dè l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les textes pris pour son application ainsi que par les présents statuts.