Décret n° 84-261
· ج.ر عدد 38 لسنة 1984
Décret n° 84-261 du 8 septembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturel entre la République algérienne démocratique et populaire et la République des Seychelles, fait à Alger le 14 mai 1984
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Jour officiel de la République algérienne démocrati et populaire, l'accord de coopération économi scientifique, technique et culturel entre la Républ algérienne démocratique et populaire et la Répub des Seychelles, fait à Alger le 14 mai 1984.
