Décret n° 84-26
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
Décret n° 84-26 du 11 février 1984 portant dissolution de l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail
Article 1er
L'organisme national inter-entre- | prises de la médecine du travail, dénommé par abréviation ONIMET > est dissous.
