Décret n° 84-258
· ج.ر عدد 37 لسنة 1984
Décret n° 84-258 du 1er septembre 1984 portant création de l'entreprise nationale des engrais et des produits phytosanitaires (ASMIDAL)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
