Article 3

L'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 83-470 du 6 août 1983 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 3. Le siège social de l'entreprise est fixé à Skikda. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ».