Décret n° 84-246
· ج.ر عدد 34 لسنة 1984
Décret n° 84-246 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en mécanique à Sétif
Article 2
Le conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique de Sétif comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:
- un représentant du ministre de l'industrie lourde un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre des industries légères.