Décret n° 84-237
· ج.ر عدد 34 لسنة 1984
Décret n° 84-237 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences administratives à Sidi Bel Abbès
Article 2
Le conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences administratives de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- un représentant du ministre de la justice.