Décret n° 84-22
· ج.ر عدد 6 لسنة 1984
Décret n° 84-22 du 4 février 1984 portant création d'un chapitre et rattachement d'un crédit au budget du ministère des moudjanidine
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère des moudjahidine, titre III < Moyens des services>, 7ème partie < Dépenses diverses », un chapitre n° 37-02, intitulé < Administration centrale - Dépenses relatives à l'opération médailles >.
