Décret n° 84-194
· ج.ر عدد 33 لسنة 1984
Décret n° 84-194 du 11 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps créé par le présent décret.