Décret n° 84-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de l'enseignement supérieur
Article 9
La composition organique du jury d'intégration et de titularisation des ingénieurs d'application du ministère de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :
- - le directeur des personnels, président,
- le directeur technique intéréssé, un ingénieur d'application ayant exercé au moins deux (2) années dans les services, établissements ou organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
