Décret n° 84-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de l'enseignement supérieur
Article 6
Les ingénieurs d'application, nommés à l'emploi de chef de projet, sont chargés d'exécuter et de contrôler toutes études, mesure ou intervention ponctuelles dans une branche technique spécialisée.
