Décret n° 84-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de l'enseignement supérieur
Article 5
Par application de l'article 10 du statut général de la fonction publique et l'article 4 du décret n° 68-211 du 30 mai 1968 susvisés, il est créé l'emploi spécifique, de chef de projet.
