Décret n° 84-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de l'enseignement supérieur
Article 4
Le corps des ingénieurs d'application de l'enseignement supérieur comporte toutes les fillères de l'enseignemnt supérieur. L'appartenance des Ingénieurs d'application à l'une des filières est déterminée par la formation qu'ils ont reçue.
