Décret n° 84-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de l'enseignement supérieur
Article 3
Les ingénieurs d'application de l'enselgnement supérieur exercent leurs fonctions dans les services, établissements et organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
