Décret n° 84-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-184 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de l'enseignement supérieur
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1984 Chadli BENDJEDID