Décret n° 84-183
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-183 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur
Article 9
La composition organique du jury d'intégration et de titularisation des ingénieurs de l'Etat de l'enseignement supérieur est fixée comme suit :
- le directeur des personnels, président,
- le directeur technique intéressé, un ingénieur de l'Etat de l'enseignement supérieur ayant deux (2) années d'exercice effectif en cette qualité.
