Décret n° 84-183
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-183 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur
Article 2
Le corps des ingénieurs de l'Etat de l'enseignement supérieur est géré par le ministre de l'ensetgnement supérieur.
