Décret n° 84-183
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-183 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1984 Chadli BENDJEDID
